Mentions légales
  • Accueil
  • Politique de confidentialité
Politique de confidentialité

Les informations contenues sur le site www.afinance-groups.com ont un caractère strictement informatif et n'emportent aucun engagement juridique, ni accord contractuel de la part de Argiles Finance Groups qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

L'accès à l'ensemble des présentations et des services présentés sur le site afinance-groups.com peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.


Il appartient à toute personne intéressée de s'assurer au préalable auprès de ses conseils habituels que sa capacité et son statut juridique et fiscal lui permettent de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.


1 Informations générales

Le site https://www.argiles-finance.com,soumis à la Loi française, est édité par Argiles Finance Groups

  • Dénomination sociale :ARGILES-FINANCE.COM

  • Représentant légal : M. David D. ARGILES

  • Capital social : 500.000 €

  • SIREN 539 924 449 RCS Paris

  • Code APE : 7022Z

  • Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 12 066 004 (Adresse internet de l'ORIAS : https://orias.fr/espace-consommateur)

  • Siège social : 12 rue de la Bourse - 75002 PARIS


2 Statut de la société

La compagnie Argiles Finance Groups exerce l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP) régie par les articles L.519-1 & suivants du Code Monétaire et Financier et, plus précisément, celle d'intermédiaire de crédit définie par l'article L. 311-1 (3°) du Code de la Consommation : "Est intermédiaire de crédit, toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles, et contre une rémunération ou un avantage économique apporte son concours à la réalisation d'une opération visée au présent chapitre, sans agir en qualité de prêteur".

Argiles Finance Groups est enregistré à l'ORIAS comme mandataire non-exclusif pour l'activité de regroupement de crédits, courtier en opération de banque et en services de paiement pour son activité de prêt immobilier et courtier d'assurance sous le N° 12 066 004.

Argiles Finance Groups est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.


3 Assurance de responsabilité professionnelle

Argiles Finance Groups bénéficie en tant qu'Intermédiaire en Opérations de Banque, d'une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de LLOYD'S, sous la police n° 2012PCA052, conformément aux dispositions de l'article L341-5 du code monétaire et financier et du décret n° 2004-1019 du 28 septembre 2004.

Argiles Finance Groups bénéficie en tant qu'Intermédiaire d'Assurance, d'une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de LLOYD'S, sous la police n° 2012PCA052, conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des assurances.


4 Edition et hébergement du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.argiles-finance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par la compagnie Argiles Finance Groups, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 539 924 449.

Le siège social du site se situe au 12 rue de la Bourse - 75002 PARIS. Directeur de la publication : M. David Daniel ARGILES en qualité de représentant légal.Hébergement : Le site internet Boursedescredits.com est hébergé par la Société OVH, située au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.


5 Contenu du site et limitation de responsabilité

Argiles Finance Groups ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, Argiles Finance Groups et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de ARGILES-FINANCE.COM et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations et de traitement des informations.

De même, Argiles Finance Groups et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou pour utiliser le service et/ou les informations contenues dans le site.

Enfin, Argiles Finance Groups et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. Vous vous engagez à faire des informations et du contenu sur le présent site un usage strictement personnel et non commercial.